Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30 mars 2026

Artivo, entité de Sky Marketing (SIRET 800 793 523 00021), s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Artivo — 31 rue Jean Bart, 56250 Elven, France
Contact : bonjour@artivo.fr

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes lors de votre utilisation du service :

• Données d'identification : prénom, nom, email, téléphone
• Données professionnelles : raison sociale, SIRET, adresse, métier, numéro TVA intracommunautaire
• Données de facturation : informations de paiement traitées par Stripe (nous ne stockons pas vos numéros de carte)
• Données clients : noms, téléphones et emails des clients de l'artisan (pour génération de devis, factures et SMS)
• Données d'usage : pages consultées, actions effectuées dans l'application

3. Finalités du traitement

• Gestion de votre compte et accès au service
• Génération de devis et factures
• Envoi de SMS de demande d'avis Google
• Envoi d'emails transactionnels (relances, notifications)
• Facturation et gestion des abonnements
• Amélioration du service et support client

4. Base légale

Le traitement de vos données est fondé sur :

• L'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : pour fournir le service que vous avez souscrit
• Le consentement (article 6.1.a) : pour les cookies analytiques et les communications marketing
• L'intérêt légitime (article 6.1.f) : pour l'amélioration du service et la prévention des fraudes

5. Durée de conservation

• Données du compte : pendant toute la durée de l'abonnement, puis 3 ans après la fin du contrat
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
• Données de connexion : 12 mois
• Cookies analytiques : 13 mois maximum

6. Sous-traitants

Vos données peuvent être traitées par les sous-traitants suivants, tous conformes au RGPD :

• Supabase (Singapour/UE) — base de données et stockage de fichiers
• Stripe (États-Unis, clauses contractuelles types) — traitement des paiements
• Brevo (France) — envoi d'emails transactionnels
• Twilio (États-Unis, clauses contractuelles types) — envoi de SMS
• Hetzner (Allemagne) — hébergement serveur

7. Transferts hors UE

Certains sous-traitants (Stripe, Twilio) sont basés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à bonjour@artivo.fr. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement TLS, accès restreint par authentification, sauvegardes régulières, politique de sécurité par rang (Row Level Security) sur la base de données.

10. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.